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Etat des risques naturels, miniers et technologiques
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Diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires suivant certaines conditions :


Loi Carrez (Vente) Gaz
Loi Carrez Obligatoire si votre bien est une copropriété.
Validité illimitée (si aucune modification des pièces).
  Gaz Obligatoire pour toute installation datant de plus de quinze ans.
Validité 3 ans.
DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) Amiante
DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) Obligatoire et obligation d'affichage sur vos annonces.
Validité 10 ans.
  Amiante Obligatoire pour tous les biens construits avant le 01/07/1997.
Validité illimitée (en cas d'absence totale).
Plomb Electricité
Plomb Obligatoire pour les biens construits avant le 01/01/1949.
Validité illimité (en cas d'absence totale).
  Electricité Obligatoire pour toute installation datant de plus de quinze ans.
Validité 3 ans.
Termites ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
Termites Obligatoire si votre commune est assujettie par arrêté préfectoral.
Validité 6 mois.
  ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) Obligatoire.
Validité 6 mois.
Assainissement Loi Boutin (Location)
Assainissement Obligatoire si le logement ne dispose pas de tout-à-l'égout.
Validité 3 ans.
  Loi Boutin Obligatoire en cas de location.
Validité illimitée (si aucune modification des pièces).
Mise en copropriété Etat des lieux SRU
Mise en copropriété Obligatoire si Etat des lieux SRU pour la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans.   Etat des lieux SRU Obligatoire en cas de location.
Humidité Legionelose
Humidité Facultatif. Contrôle de l'insalubrité due à l'humidité.   Legionelose Facultatif. Contrôle des bactéries présentes dans l'eau.
Mérules Radon
Mérules Facultatif. Contrôle de la présence de mérules.   Radon Obligatoire pour les lieux ouverts au public.
Etat des lieux pour l'obtention de prêt à taux zéro  
Etat des lieux pour l'obtention de prêt à taux zéro Obligatoire pour l'obtention d'un taux 0%.  
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Oui, mon bien est dans le risque
Non, mon bien n'est pas dans le risque
Oui, si vous avez reçu une injonction de la Mairie
ou de la préfecture vous obligeant à réaliser des travaux
Si vous ne connaissez pas la réponse cliquez
sur ce bouton pour répondre manuellement
sur le CERFA (Feuille Rose)
Non, vous n'avez pas reçu d'injonction vous obligeant à réaliser des travaux
Voir le risque précédent
voir le risque suivant
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L'ERNMT concerne une location ?
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Les éventuels "règlements", "arrêtés"
ou "pièces facultatives" sont disponibles à tout moment
dans l'espace « Mon compte », « Mes historiques »
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